J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 28 avril 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0000925A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 avril 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 26 août 1992, modifié le 26 juin 1996, à SUPERLIM, Tranchepie, 87430 Verneuil-sur-Vienne, sous le numéro PH 92 454, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production bovine.